Les mécaniques de défiscalisation

Chez Tudigo, nous vous proposons de soutenir directement l’économie de votre territoire en investissant votre argent dans des projets qui vous tiennent à coeur. Mais au delà d’un potentiel retour sur investissement, ces projets vous permettent également de bénéficier d’avantages fiscaux. Faisons le point sur les trois dispositifs de défiscalisation possibles.

Dispositif #1 :
Le PEA-PME


Accessible à tout contribuable français, le PEA-PME (Plan d’Epargne en Actions PME) permet de gérer un portefeuille d'actions et OPCVM européens tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.


Ce compte-titres vous permet de flécher votre épargne vers les PME et ETI tout en allégeant votre feuille d’impôts. En effet, les revenus et plus-values d’un PEA-PME sont complètement exonérés d’impôts dans le cas d’une durée de détention d’au moins 5 ans.


Totalement indépendant du PEA classique, ce dernier n'est pas requis pour ouvrir un PEA-PME, qui peut constituer une offre complémentaire en permettant d’accéder à un nouveau plafond de versement lorsque celui du PEA classique est déjà atteint. En effet, le PEA-PME cumulé avec un PEA a un plafond maximum autorisé de 225 000 € (le PEA lui-même étant plafonné à 150 000 €). Seul, il est plafonné à 75 000 €.

En savoir plus sur le PEA-PME
 

Dispositif #2 :
L'IR-PME


Autre dispositif, la réduction d’impôt IR-PME, également appelée réduction d’impôt Madelin, est un dispositif fiscal permettant aux contribuables qui souscrivent au capital social d’une PME non cotée de bénéficier d’une réduction au niveau de leur impôt sur le revenu.


Cette réduction d’impôt s’applique sur les souscriptions réalisées au capital social initial d’une nouvelle société, ou lors d’une augmentation de capital social. Le montant du versement à retenir pour le calcul de la réduction d’impôt est plafonné par année civile. La réduction d’impôts IR-PME, liée à la Loi Madelin, vous fait bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de : 

  • -18% de votre impôt sur le revenu pour tout investissement en actions réalisé entre le 1er Janvier 2021 et le 8 Mai 2021. 
  • -25% de votre impôt sur le revenu pour tout investissement en actions réalisé entre le 9 Mai 2021 et le 31 Décembre 2022.                                                                                                                                                                         

A noter : Cette réduction fiscale n'est valable que si vos titres sont conservés jusqu'au 31 Décembre de la 5e année après celle où vous les avez souscrits. 

En savoir plus sur l'IR-PME
 

Dispositif #3 :
L'apport-cession


Lorsqu’une société a réalisé une plus-value, cette dernière est imposée lors de la cession des titres. Heureusement, la taxation peut être considérablement adoucie par une démarche de réinvestissement dans une activité économique. L’apport-cession de titres sociaux est alors une véritable stratégie d’optimisation fiscale consistant à apporter purement et simplement des actifs à une société en vue de réduire le coût fiscal. Cette démarche est possible via deux moyens : 


- En purgeant l'impôt sur le revenu

- En passant par une société holding


En effet, sous certaines conditions, l’imposition est reportée si le dirigeant réinvestit, dans les 24 mois suivants la cession, au moins 60 % du montant de la plus-value en souscrivant au capital d’une ou plusieurs sociétés françaises. Il est ensuite possible de transformer ce report d’impôt en exonération définitive, en conservant les titres reçus en contrepartie de l’apport pendant une période d'au moins 5 ans.

En savoir plus sur l'apport-cession
 

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