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Financement participatif : quelle législation ?

Vous vous demandez si le financement participatif est encadré par la législation ? Vous vous posez la question de savoir s'il est sécurisé ? On vous laisse lire les quelques lignes ci-dessous. 

Un statut réglementé pour les plateformes de financement participatif



La législation sur le financement participatif est opérée par l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 qui prévoit la création de deux nouveaux statuts réglementés. Il existe donc depuis le 1er octobre 2014, deux dispositifs de financement participatif :



- le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), agréé par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), pour le financement en capital


- le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), régulé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), pour le financement sous forme de prêt ou de dons

 

La législation qui encadre le financement participatif

Depuis octobre 2014 et afin de soutenir le développement du financement participatif tout en sécurisant les transactions financières, les plateformes de financement participatif françaises sont soumises à une législation et à une réglementation stricte. Cette législation prend notamment son application via : 


- L’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif

- Son décret d’application n°2014-1053 du 16 septembre 2014

- Des règlements et documents de l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers) 

- La création d’un label « plate-forme de financement participatif »

 

Qu'est-ce que cela signifie pour Tudigo ?

TUDIGO (SAS BULB IN TOWN), répond à ses obligations en étant immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 14002504. Nous sommes Conseiller en Investissement Participatif (CIP) et Intermédiaire en Financement Participatif (IFP). 


De plus, Tudigo est membre du bureau de l'association professionnelle Financement Participatif France et adhère à son code déontologique.

Tudigo s'engage à :

- être honnête vis-à-vis des moyens employés, de la véracité des messages, de la rigueur dans la gestion et de la bonne utilisation des fonds collectés.

- informer de manière non équivoque et transparente les financeurs sur la destination et l’utilisation des fonds collectés, à respecter la volonté du financeur et ne pas le sur-solliciter, et à ce que les informations personnelles figurant dans nos bases de données ne soient pas utilisées contre la volonté des utilisateurs inscrits sur notre plateforme. 

 

Les paiements sont-ils sécurisés?

Les plateformes de financement participatif se doivent de respecter leurs obligations règlementaires. Nombre d'entre elles vont plus loin en s'assurent de sécuriser toutes les transactions de leur plateforme. 


Afin de protéger nos investisseurs dans toutes leurs transactions, TUDIGO assure un paiement sécurisé sur la plateforme. Pour cela, nous sommes partenaires de Stripe, établissement de paiement agréé, bénéficiant du passeport européen et habilité à exercer en France par l’ACPR sous le numéro 75491 S.

 

NOS OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT EN COURS

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Investissement
Obligations
Etiquette Bière, vins et spiritueux
Location Saint André lez Lille (59)
objAtteint 1er, 2e objectifs dépassés
Brique House

Une brasserie du Nord aux ambitions et au potentiel de devenir le N°1 de la bière craft en France.

  • Montant recherché
    De 1 000 000€ à 1 750 000€
  • Taux de rendement
    Lock
  • Fréquence des remboursements
    Lock
1 753 500€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Technologie
Location Paris (75)
objAtteint 1er objectif dépassé
Climb

Futur leader européen de la gestion des finances personnelles.

  • Montant recherché
    De 1 000 000€ à 3 000 000€
  • Ticket minimum
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
1 087 450€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Commerce
Location Paris (75)
objAtteint 1er objectif dépassé
Plantes Pour Tous

Plantes Pour Tous révolutionne les codes de la jardinerie établis par les acteurs traditionnels.

  • Montant recherché
    De 500 000€ à 1 500 000€
  • Ticket minimum
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
652 830€
Récoltés
Investissement
Actions
Cloture dans
Etiquette Commerce
Location Pantin (93)
objAtteint 1er objectif dépassé
Biicou

La seule entreprise à maîtriser le reconditionnement d'équipements pour enfants pour s'équiper de manière responsable

  • Montant recherché
    De 200 000€ à 400 000€
  • Ticket minimum
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
334 300€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Technologie
Location Vincennes (94)
objAtteint 1er, 2e objectifs dépassés
Solar Brother

Solutions low-tech innovantes à destination des particuliers et professionnels en recherche d'autonomie énergétique

  • Montant recherché
    De 300 000€ à 1 000 000€
  • Ticket minimum
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
572 300€
Récoltés
Investissement
Actions
Premiers
jours
Etiquette Patrimoine & tourisme
Location Fontainebleau (77)
HomeCamper

Le Airbnb du camping, déjà leader en France, 2ème plus gros marché mondial du tourisme de plein air

  • Montant recherché
    De 500 000€ à 1 500 000€
  • Ticket minimum
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
Investissement
Actions
Etiquette Technologie
Location Paris (75)
Alegria.group

Alegria.group est la 1ère école et réseau du Nocode en Europe pour pallier à la pénurie mondiale de développeurs.

  • Montant recherché
    De 500 000€ à 1 000 000€
  • Ticket minimum
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
382 850€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Santé et bien-être
Location Saint Jean d'Illac (33)
objAtteint 1er objectif dépassé
Bélice

Bélice ambitionne de devenir le leader français de la fabrication de cosmétiques zéro plastique

  • Montant recherché
    De 150 000€ à 400 000€
  • Ticket minimum
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
166 500€
Récoltés
Investissement
Obligations
Etiquette Immobilier
Location Guilherand-Granges (07)
Avenue Sadi Carnot

Tudigo vous propose d'investir dans une opération de promotion à Guilherand-Granges

  • Montant recherché
    De 1 750 000€ à 1 850 000€
  • Type d'opération
    Lock
  • Durée
    Lock
  • Taux annuel
    Lock
  • Versement des intérets
    Lock
522 500€
Récoltés
Investissement
Obligations
Cloture dans
Etiquette Immobilier
Location Artigues-près-Bordeaux (33)
Pierre et Patrimoine - Arcachon

Pierre et Patrimoin vous propose d'investir dans une opération d'achat revente idéalement située à Arcachon

  • Montant recherché
    De 220 000€ à 233 000€
200 000€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Bière, vins et spiritueux
Location Clichy (92)
Nighthawks

Le pionnier des cocktails prêts à déguster, made in France et écoresponsables.

  • Montant recherché
    De 150 000€ à 350 000€
  • Ticket minimum
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
82 700€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Nature et développement durable
Location Caluire et Cuire (69)
Le Relais Local

L'entreprise qui révolutionne l'approvisionnement alimentaire local et bio des magasins et des restaurants

  • Montant recherché
    De 250 000€ à 350 000€
  • Ticket minimum
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
139 500€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Commerce
Location Paris (75)
 
Elmut

Le leader français de l’alimentation fraîche et saine pour chiens et chats livrée directement chez vous.

  • Ticket minimum
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
Investissement
Actions
Etiquette Santé et bien-être
Location Toulon (83)
Natura Force

Une DNVB française spécialiste des compléments alimentaires naturels et bio en pleine accélération !

  • Montant recherché
    De 200 000€ à 300 000€
  • Ticket minimum
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
101 580€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Service
Location Avignon (84)
objAtteint 1er objectif dépassé
Tut Tut

La solution de livraison collaborative nouvelle génération qui rend la livraison responsable et instantanée.

  • Montant recherché
    De 250 000€ à 1 500 000€
  • Ticket minimum
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
498 200€
Récoltés
Investissement
Obligations
Etiquette Immobilier
Location Cannes (06)
 
Tigliola - Cap d'Antibes

Investissez dans une opération de promotion de haut standing idéalement située au Cap d'Antibes.

142 500€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Santé et bien-être
Location Levallois-Perret (92)
 
Tessan

La start-up MedTech qui rend la consultation médicale accessible à tous grâce à la téléconsultation augmentée

  • Ticket minimum
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
126 400€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Service
Location Nantes (44)
 
PeeK'In

Le futur standard européen de la gestion des objets trouvés

  • Ticket minimum
    Lock
  • Défiscalisation
    Lock
17 550€
Récoltés

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